Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LANGA SOLUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52894420000021
Type de voie du demandeur : ZAC
Libellé de la voie du demandeur : Cap Malo
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : La Meziere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Garrigue
Code postal du terrain : 66220
Localité du terrain : Saint-Paul-de-Fenouillet
Section cadastrale 1 : 3127B
Section cadastrale 2 : 1855B
Section cadastrale 3 : 2326B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1623
Surface ' Industrie ' démolie : 1623
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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