Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206643
Numéro de voie du demandeur : 445
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andre Ampere CS 40426
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Lesquerde
Code postal du terrain : 66220
Localité du terrain : Saint-Paul-de-Fenouillet
Section cadastrale 1 : 1333D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3830
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre