Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CZ PROMOTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 84500073600015
Numéro de voie du demandeur : 16BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 66720
Localité du demandeur : Latour-de-France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LA TRAMONTANE
Code postal du terrain : 66220
Localité du terrain : Saint-Paul-de-Fenouillet
Section cadastrale 1 : 1699A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 220
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre