Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHALULEAU PONS
Numéro de SIRET du demandeur : 52433751
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Bayra
Code postal du demandeur : 66220
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Fenouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Bayra
Code postal du terrain : 66220
Localité du terrain : Saint-Paul-de-Fenouillet
Section cadastrale 1 : 2597B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1737
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre