Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMCOM AGLY FENOUILLEDES
Numéro de SIRET du demandeur : 24660042300056
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LESQUERDE
Code postal du demandeur : 66220
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Fenouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR LOUIS BRUN
Code postal du terrain : 66220
Localité du terrain : Saint-Paul-de-Fenouillet
Section cadastrale 1 : 3680B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 281
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre