Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CITADELLE
Numéro de voie du demandeur : 3101
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montbrison
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : MORNAND-EN-FOREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 249
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ronzieres
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : SAINT-PAUL-D'UZORE
Section cadastrale 1 : 366B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23112
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre