Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN SERRE DE GAILLAC
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-D'ESPIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORGE
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : SAINT-PAUL-D'ESPIS
Section cadastrale 1 : 22AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 613
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre