Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Energie Verte St Paul Cap de J
Numéro de SIRET du demandeur : 71642044300013
Lieu-dit du demandeur : Cazes
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : Montayral
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin de St Paul
Code postal du terrain : 81220
Localité du terrain : Saint-Paul-Cap-de-Joux
Section cadastrale 1 : 92A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 420
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Surface ' Industrie ' démolie : 420
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre