Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42816616900014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 81220
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PECHARNIE
Code postal du terrain : 81220
Localité du terrain : SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Section cadastrale 1 : 102ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 66678
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre