Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 81220
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 - 8
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 81220
Localité du terrain : SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Section cadastrale 1 : 1288A
Section cadastrale 2 : 1290A
Section cadastrale 3 : 970A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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