Informations sur le permis de construire n°08843117V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LAPREVOTTE Eric
Numéro de SIRET du demandeur : 81532217700016
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Saint-Paul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 210ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17223
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30