Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ROUDAUD FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38972580500011
Libellé de la voie du demandeur : Le Queyraud
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Saint Paul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Queyraud
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 476E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10559
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-15
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