Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LESSECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42110817600015
Libellé de la voie du demandeur : GENTAUD
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : SAINT-PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GENTAUD
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : SAINT-PAUL
Section cadastrale 1 : 399B
Section cadastrale 2 : 400B
Section cadastrale 3 : 401B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67731
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2913
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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