Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ODHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 27870850800041
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du demandeur : 87170
Localité du demandeur : ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ERABLES
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : SAINT-PAUL
Section cadastrale 1 : 0374AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1635
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre