Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TREPIED GAVINET
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Aragon
Code postal du demandeur : 87400
Localité du demandeur : Saint-leonard de Noblat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 0041AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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