Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES VINCENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 45234771900018
Lieu-dit du demandeur : Les Vincents
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Saint-Paul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Vincents
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 742C
Section cadastrale 2 : 738C
Section cadastrale 3 : 386C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3713
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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