Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14bis
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : Darre Barraou
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : Le Fauga
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Las Barreres
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 59C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9332
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 323
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre