Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAONA
Numéro de SIRET du demandeur : 80826318000016
Numéro de voie du demandeur : 14BIS
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Darre Barraou
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : Le Fauga
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du 19 Mars
Lieu-dit du terrain : RD 938
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 59C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9332
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-16
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 491
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre