Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Paul
Dénomination personne morale demandeur : Simone
Numéro de SIRET du demandeur : 21650394600016
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pic du Midi
Code postal du demandeur : 65150
Localité du demandeur : Saint-Paul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Saint-Paul
Section cadastrale 1 : 752B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 327
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-08
France Cadastre