Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TERRE NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 44425722400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Lieu Dit Terre Neuve
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : SAINT-PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu Dit Terre Neuve
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : SAINT PAUL
Section cadastrale 1 : 0038ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31674
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre