Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TERRE NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 44425722400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Lieu Dit Terre Neuve
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : SAINT-PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu Dit Terre Neuve
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : SAINT PAUL
Section cadastrale 1 : 0038ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31674
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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