Informations sur le permis de construire n°06059116T0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HARAS DU BECQUET
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Avelon
Lieu-dit du demandeur : Le Becquet
Code postal du demandeur : 60650
Localité du demandeur : SAINT-PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Avelon
Lieu-dit du terrain : Le Becquet
Code postal du terrain : 60650
Localité du terrain : SAINT-PAUL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-25