Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21330458700016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG-EST
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : SAINT PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG-EST
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : SAINT-PAUL
Section cadastrale 1 : 19540B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre