Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MAISON NEUVE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CLAITRE
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : SAINT PATRICE DE CLAIDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CLAITRE
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
Section cadastrale 1 : 0003ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 140650
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre