Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE CLAIDS
Numéro de SIRET du demandeur : 53925090200000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : le val
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : ST PATRICE DE CLAIDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VAL
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
Section cadastrale 1 : 0048ZE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre