Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Clément Ader
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : Compiègne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Maison Neuve
Code postal du terrain : 77178
Localité du terrain : Saint Pathus
Section cadastrale 1 : 365ZD
Section cadastrale 2 : 368ZD
Section cadastrale 3 : 369ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2834
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1587
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre