Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NOENOT
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Françoise Dolto
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin en Goële
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Plessis
Code postal du terrain : 77178
Localité du terrain : Saint Pathus
Section cadastrale 1 : 113AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre