Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Françoise Dolto
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin en Goële
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Plessis
Code postal du terrain : 77178
Localité du terrain : Saint Pathus
Section cadastrale 1 : 113AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 525
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre