Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LES CHARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 79362103800025
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BAPTISTE GODIN
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : Beauvais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTOINE
Code postal du terrain : 77178
Localité du terrain : Saint-Pathus
Section cadastrale 1 : 124ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2113
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre