Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Antoine
Code postal du demandeur : 77178
Localité du demandeur : Saint Pathus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Noëfort
Code postal du terrain : 77178
Localité du terrain : Saint Pathus
Section cadastrale 1 : 432ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18514
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre