Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT PATERNE RACAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21370231900012
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : SAINT PATERNE RACAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Racan
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : SAINT PATERNE RACAN
Section cadastrale 1 : 07740A
Section cadastrale 2 : 11410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 19
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' démolie : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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