Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC GATINE CHOISILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 200 073 237 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'le Chene Baudet'
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Eiffel - ZA le Vig
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : SAINT PATERNE RACAN
Section cadastrale 1 : 13310D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 237
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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