Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CT
Numéro de SIRET du demandeur : 851533729
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA FORET
Code postal du demandeur : 72500
Localité du demandeur : LAVERNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Alexandre de la Bouillerie
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : SAINT PATERNE RACAN
Section cadastrale 1 : 13920D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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