Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT PATERNE RACAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21370231900012
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : saint paterne racan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : SAINT PATERNE RACAN
Section cadastrale 1 : 07740A
Section cadastrale 2 : 11410A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2200
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 19
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre