Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PIBESTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81929789600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoliers
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Ouzous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bayes
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Saint-Pastous
Section cadastrale 1 : 459C
Section cadastrale 2 : 458C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre