Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1561
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MEGERE
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU LAMOZELLE
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : MOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : SAINT PARTHEM
Section cadastrale 1 : 2004A
Section cadastrale 2 : 2008A
Section cadastrale 3 : 2011A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre