Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA ROUCAYRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43502920200015
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUCAYRIE
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : SAINT SANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BEZ
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : SAINT PARTHEM
Section cadastrale 1 : 0223A
Section cadastrale 2 : 0224A
Section cadastrale 3 : 0225A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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