Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT PARTHEM
Numéro de SIRET du demandeur : 21120240300018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : SAINT PARTHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORT D'AGRES
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : SAINT PARTHEM
Section cadastrale 1 : 1277D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5320
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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