Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT PARRES LES VAUDES
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Gearges Furier
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : SAINT PARRES LES VAUDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte Catherine
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : SAINT PARRES LES VAUDES
Section cadastrale 1 : 65AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 472
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre