Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CGM
Numéro de SIRET du demandeur : 50881682400017
Numéro de voie du demandeur : 11bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Edme Denizot
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10/12
Libellé de la voie du terrain : avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Section cadastrale 1 : 100AP
Section cadastrale 2 : 101AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1419
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 212
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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