Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPMC
Numéro de SIRET du demandeur : 87996496300018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jules Pochinot
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL LAFARGUE
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Section cadastrale 1 : 249AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre