Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Les Creations du Tertres
Numéro de SIRET du demandeur : 84104180900010
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'Esperance
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Section cadastrale 1 : 141AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 701
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre