Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES OUCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 824155972
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Riveaudiere
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES POCHINOT
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Section cadastrale 1 : 243AT
Section cadastrale 2 : 67AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2527
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 342
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre