Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KP
Numéro de SIRET du demandeur : 842952749
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : route de Bouranton
Code postal du demandeur : 10220
Localité du demandeur : MESNIL-SELLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Section cadastrale 1 : 22AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
France Cadastre