Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TROYES
Numéro de SIRET du demandeur : 21100374400011
Libellé de la voie du demandeur : Place Alexandre Israel
Code postal du demandeur : 10026
Localité du demandeur : TROYES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 767
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIEUX FRANCHIS
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Section cadastrale 1 : 4AS
Section cadastrale 2 : 139AS
Section cadastrale 3 : 3AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59578
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre