Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : APEI AUBE - ESAT LE TERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77555526100301
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Mesanges
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESANGES
Code postal du terrain : 10410
Localité du terrain : SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Section cadastrale 1 : 48AO
Section cadastrale 2 : 49AO
Section cadastrale 3 : 58AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20753
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4155
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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