Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GAGETS
Numéro de SIRET du demandeur : 49003955900011
Libellé de la voie du demandeur : VILLEPROVERT
Lieu-dit du demandeur : TRIANGLE VERT
Code postal du demandeur : 41160
Localité du demandeur : MOREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GAGETS
Code postal du terrain : 58300
Localité du terrain : SAINT PARIZE EN VIRY
Section cadastrale 1 : 0089A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4081
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre