Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Verveines
Code postal du demandeur : 93370
Localité du demandeur : Montfermeil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 34230
Localité du terrain : SAINT-PARGOIRE
Section cadastrale 1 : 1166AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre