Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MALAVAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 40043194600013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : de rozet
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : Saint-Pardoux-Morterolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : COUR
Libellé de la voie du terrain : de rozet
Code postal du terrain : 23400
Localité du terrain : Saint-Pardoux-Morterolles
Section cadastrale 1 : 123BD
Section cadastrale 2 : 122BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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