Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : DALOMIS JOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48181473700012
Lieu-dit du demandeur : ISAAC
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : SAINT PARDOUX ISAAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ISAAC
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : SAINT-PARDOUX-ISAAC
Section cadastrale 1 : 368B
Section cadastrale 2 : 503B
Section cadastrale 3 : 610B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1012
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
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